Mentions légales

1- Informations légales

Propriétaire du site : Jérôme LANSDORFF EI

Adresse : 4 rue Jeannette Mac Donald - BàL C04 - 31300 Toulouse


TVA : FR 30880682018
Directeur de la publication: Jérôme LANSDORFF


Numéro d'inscription national à l'Ordre des Architectes : 087227


Autorité compétante : Conseil National de l'Ordre de Architectes (CNOA)

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine - BP 154 - 75755 Paris Cedex 15



2- Informations Hébergeur:


OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France


3- Accès au Site

L'utilisateur du site internet www.agence-jla.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 
L’Utilisateur garantit que son comportement sur le site et qu’aucun élément de son profil sur le site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’AGENCE-JLA peut être amenée à tout moment à procéder à des modifications des présentes Conditions d’utilisations. Les utilisateurs sont donc tenus de vérifier régulièrement l'évolution de celles-ci.


4- Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive de l’AGENCE-JLA. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du du propriétaire du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE AGENCE-JLA.FR


Lors de votre connexion au site, et suivant votre accord donné, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation peuvent être récoltées.


6- Cookies

Les cookies utilisés sur notre site sont des cookies de mesure d’audience et de statistiques, de partage sur les réseaux sociaux, et sont utilisés dans le cadre du bon fonctionnement du site et de ses services. Les utilisateurs ont la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de leur navigateur internet. Tout paramétrage effectué par les utilisateurs sur leur navigateur est susceptible de modifier leur navigation sur le site, voire d’empêcher l’identification permettant d’accéder à leur compte.